La protection des données

 

RÉGLEMENTATION COMMERCIALE (CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRACTUELLES)

Les présentes Conditions Générales Contractuelles (par la suite : « CGC ») déterminent les conditions d’utilisation du site internet www.ijfbacknumber.com (par la suite : le « Site internet »), étant la propriété exclusive de la TMI Marketing Kft. et exploitée par la TMI Marketing Kft. ( 1131 Budapest, Kucsma u. 11. ; Numéro RCS : 13-09-178720 ; Numéro fiscal : 23947708-2-13 ; Tribunal ayant effectué l’inscription de la création de la société : Tribunal de Budapest, en tant que Tribunal de commerce, tribunal de commerce tenant des registres : Tribunal du Département de Pest, en tant que Tribunal de commerce). Toute personne majeure physique ou juridique, ainsi que toute société commerciale disposant de la personnalité juridique ou ne disposant pas de personnalité juridique qui s’enregistre sur le site internet, crée son compte/identité est considérée comme Utilisateur (par la suite : « L’Utilisateur »). Avant l’utilisation du site, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement le présent document.

L’objet du contrat

Tout produit ou service se trouvant sur les sites du réseau fermé d’achat en ligne, se trouvant sur le site internet www.ffjudo-backnumber.com de la TMI Marketing Kft. fait l’objet du contrat. Vous pouvez vous informer sur les propriétés et caractéristiques des produits et des services sur le site direct du produit. Concernant les achats réalisés par le biais du réseau fermé d’acheteurs de la Sport Identification Kft. (membre du Groupe Pauker), la loi CVIII de l’an 2001, relative « à certaines questions liées aux services commerciaux en ligne et à la société d’information » (« Ektv ») est à appliquer.

Protection des données

La Sport Identification Kft. traitent les données dont elle dispose, de manière confidentielle, elle les utilise uniquement pour accomplir les commandes et pour les objectifs relatifs à l’achat. Vos données ne seront pas transmises à des tierces personnes, sauf à notre sous-traitant (transporteur), lors de l’accomplissement des conditions du contrat. Lors du traitement des données, nous agissons conformément aux dispositions de la loi LXIII de l’an 1992 (loi sur la protection des données).
La Sport Identification Kft. se réserve le droit de vous envoyer des e-mails relatifs à votre compte et à vos achats, des informations concernant tout changement en matière du site internet ou des Services ainsi que des promotions. En cliquant sur le lien indiquant la désinscription en bas du message, vous pouvez toujours signaler que vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails.

Droit de propriété intellectuelle

Tout contenu se trouvant sur le site internet, y compris aussi les microsites, sont la propriété de la Sport Identification Kft. et de la Fédération Internationale de Judo ou ont été utilisés avec l’autorisation explicite du propriétaire du droit d’auteur et/ou de la marque concerné(e). Il es strictement interdit de copier, de distribuer, d’afficher, de lier ou modifier le site ou les microsites, sans l’approbation de la Sport Identification Kft. et de la Fédération Internationale de Judo. Le non-respect de l’Accord est considéré comme non-respect du droit d’auteur, des marques ou de tout autre propriété intellectuelle, ce qui peut prévoir la responsabilité civile ou pénale de l’Utilisateur.